Conditions de vente

Conditions de vente

Article 1. - Acceptation des conditions générales de vente

1.1 - Le présent contrat ("Contrat") est un contrat à distance en vertu de l'article 50 et suivants du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la consommation"). Le Contrat porte sur la vente de biens meubles par l'entreprise P.U.MA S.r.L. ("MAZZOLARI MILANO" ou le "Vendeur"), dont le siège social est situé Via Vittor Pisani 20 - 20124 Milan (MI), inscrite au registre des entreprises de Milan sous le numéro 2500919, numéro de TVA 10050250967, et le consommateur (le "Client").

1.2 - Le Contrat est conclu directement par l'acceptation par P.U.MA S.r.l. d'une proposition d'achat émise par le Client par téléphone ou via Internet via le site web www.mazzolari.com ("Site") et/ou par d'autres systèmes de vente à distance de P.U.MA S.r.l., selon les modalités décrites dans l'article suivant.

Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les achats, y compris les principales caractéristiques des produits vendus sur le Site, il est possible de contacter le service client de MAZZOLARI MILANO aux coordonnées suivantes : Email du service client : customer.service@mazzolari-milano.it

1.3 - L'achat des produits vendus sur ce Site est réservé aux personnes physiques majeures agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Par conséquent, en envoyant une commande (ci-après la "Commande") selon les modalités prévues sur le Site et expliquées à l'article suivant, la personne (ci-après "le Client") déclare expressément être majeure et agir en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.4 - En envoyant la Commande, le Client déclare également avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions"). Il est conseillé de conserver ces Conditions qui, à cet effet, peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable.


Article 2. Modalités d'achat / Conclusion du contrat

2.1 - Une fois la commande confirmée, le client recevra de Mazzolari.com un e-mail confirmant la réception de la commande. Un "Numéro de Commande Client" sera également attribué, qui devra être utilisé dans toute communication avec Mazzolari.com lors de la réception de la commande. Mazzolari.com vérifiera la disponibilité en stock des articles demandés. En cas d'indisponibilité, même temporaire, des produits demandés, Mazzolari.com contactera immédiatement le client par e-mail pour l'informer de l'indisponibilité des produits.


Article 3. Disponibilité des produits

3.1 - Le client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique visible sur le site www.mazzolari.com dans les quantités disponibles en stock et éventuellement disponibles auprès des fournisseurs. Les articles sélectionnés parmi ceux présents dans le catalogue virtuel du site mazzolari.com peuvent être achetés aux conditions suivantes.


Article 4. Expédition

4.1 - Après la conclusion de la commande, P.U.MA S.r.L. enverra au client un e-mail de confirmation de réception de la commande. Le consommateur est invité à imprimer cet e-mail et à le conserver. Si l'e-mail n'est pas reçu, le consommateur est invité à contacter Mazzolari Milano par e-mail, en cas d'impossibilité, même temporaire, d'exécuter la commande partiellement ou totalement, Mazzolari Milano enverra immédiatement un e-mail pour convenir avec le consommateur des arrangements nécessaires, tout en respectant la possibilité pour le consommateur de demander l'annulation, même partielle, de la commande.

4.2 - Mazzolari Milano s'engage à expédier les produits à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 24-48 heures ouvrables après la conclusion de la commande. Les commandes reçues le vendredi, samedi et dimanche seront traitées à partir du lundi suivant.

4.3 - Pour les commandes de parfumerie alcoolique en dehors de l'Union européenne, P.U.MA S.r.L. procède à l'expédition dans un délai de 20 jours.

4.4 - Mazzolari Milano se réserve le droit de suspendre l'expédition des produits ou d'annuler les commandes si les informations fournies lors de l'achat s'avèrent incorrectes (par exemple, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone inexistant).

4.5 - Toute réclamation peut être envoyée à l'adresse suivante : customer.service@mazzolari-milano.it.


Article 5. Prix

5.1 - Les prix de vente des produits illustrés sur le site Mazzolari.com sont TVA incluse et n'incluent pas les frais de port.


Article 6. Modalités d'achat et de paiement

6.1 - Le Client peut choisir l'une des modalités de paiement suivantes : (a) Carte de crédit des circuits VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS (b) PayPal (c) Apple Pay (d) Google Pay (e) Scalapay (f) Klarna


Article 7. Obligations du client

Le Client déclare et garantit : (1) être un consommateur au sens de l'article 3 du Code de la consommation ; (2) être majeur ; (3) que les informations fournies pour l'exécution du Contrat sont correctes et véridiques.


Art. 8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

8.1 – Droit de rétractation

Le Client, agissant en qualité de consommateur, dispose du droit de se rétracter du contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai susmentionné en adressant une déclaration explicite, par exemple par courrier électronique, à l’adresse customer.service@mazzolari-milano.it, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés par sa demande de rétractation.

Le Client peut également utiliser, lorsqu’il est disponible, le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation en vigueur.

8.2 – Modalités et conditions de retour

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté si le Client expédie les produits avant l’expiration de la période de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, composants et documents éventuellement reçus. En cas d’achat d’un kit ou d’un coffret composé de plusieurs produits, le Client doit retourner le kit complet, sauf accord contraire avec P.U.MA. S.r.l.

Pour les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ont été livrés scellés et ne peuvent être retournés après ouverture, le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus à l’article 59 du Code de la consommation italien.

8.3 – Frais de retour

Sauf accord exprès de P.U.MA. S.r.l. pour les prendre en charge, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.

Le Client peut effectuer le retour au moyen du service d’expédition de son choix, en veillant à ce que le produit soit correctement emballé et protégé pendant le transport.

P.U.MA. S.r.l. ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou de la perte des produits retournés pendant le transport organisé par le Client, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

8.4 – Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, P.U.MA. S.r.l. remboursera au Client tous les paiements reçus au titre de la commande concernée par la rétractation, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par P.U.MA. S.r.l., les éventuels frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Pour les contrats de vente, P.U.MA. S.r.l. peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Sauf accord contraire avec le Client, le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Aucun frais ne sera facturé au Client du fait du remboursement.

Le délai effectif de crédit du remboursement dépend de l’établissement de paiement utilisé :

  • Paiement par carte de crédit ou de débit : Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition effective du montant dépend de l’établissement émetteur de la carte.

  • Paiement par PayPal : Le remboursement sera effectué sur le compte PayPal utilisé lors de l’achat. Le délai d’un éventuel crédit ultérieur sur la carte associée au compte PayPal dépend de l’établissement émetteur de la carte.

  • Paiement à la livraison en espèces : Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Client. Le délai de crédit dépend de l’exactitude des coordonnées bancaires fournies et de l’établissement bancaire concerné.

8.5 – Vérification des produits retournés et signalement des dommages ou anomalies

Si le Client retourne un produit en signalant la présence de dommages, anomalies, défauts, altérations ou autres non-conformités, P.U.MA. S.r.l. procédera à la vérification du produit dès sa réception dans son entrepôt.

Cette vérification aura pour objet de constater l’état du produit et de déterminer si les éléments signalés par le Client correspondent à l’état effectivement constaté lors de sa réception.

Si le Client a signalé que le produit a été reçu endommagé ou présente une anomalie, il est recommandé de fournir, dans la mesure du possible, des photographies du produit, de son emballage et de l’emballage d’expédition, ainsi qu’une description du problème constaté.

Le résultat de la vérification sera communiqué au Client et, en fonction des circonstances du cas et de la réglementation applicable, P.U.MA. S.r.l. procédera au remboursement, au remplacement du produit ou à toute autre solution prévue par la loi.

La vérification effectuée par P.U.MA. S.r.l. ne limite ni n’exclut les droits dont bénéficie le Client en vertu de la réglementation applicable, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité.

8.6 – Produits retournés ne respectant pas les conditions de rétractation

Si, à l’issue de la vérification, une dépréciation du produit est constatée en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, P.U.MA. S.r.l. pourra appliquer une réduction proportionnelle du montant du remboursement, correspondant à la dépréciation constatée et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Si le produit retourné ne correspond pas au produit faisant l’objet de la commande ou présente un état incompatible avec son retour, P.U.MA. S.r.l. en informera le Client.

Dans ces cas, le Client pourra être invité à convenir des modalités de réexpédition du produit à ses propres frais, lorsque la réglementation applicable le permet.

8.7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas expressément prévus à l’article 59 du Code de la consommation italien et par la réglementation en vigueur.

À titre d’exemple, le droit de rétractation peut être exclu pour :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été ouverts après la livraison ;

  • Les autres cas expressément prévus à l’article 59 du Code de la consommation italien.

L’exclusion du droit de rétractation sera appliquée exclusivement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

8.8 – Commandes hors UE

Les commandes à destination de pays hors UE peuvent être annulées jusqu’à 12 h 00 (midi, heure italienne) le jour ouvrable suivant la passation de la commande. Passé ce délai, aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée.

La politique de retour habituelle applicable aux commandes au sein de l’UE ne s’applique pas aux commandes hors UE.

En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client doit contacter le Service Client et fournir, dans la mesure du possible, des photographies du produit et de son emballage. Après vérification du dossier, P.U.MA. S.r.l. procédera au remboursement du produit ou, si celui-ci est disponible, à son remplacement.



Article 9. Droit de remplacement

En cas de remplacement, les mêmes règles que celles énoncées au point 8 « Droit de rétractation » s'appliquent. P.U.MA S.r.l. vérifiera l'intégrité du produit retourné et la présence des documents requis, après quoi elle préparera le nouveau colis, sous réserve du paiement par le client du nouvel envoi.

Article 10 Bons d'achat

10.1 - Les bons d'achat sont des codes personnalisés, également appelés CODE DE RÉDUCTION / BON CADEAU, qui permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction sur les achats effectués sur MAZZOLARI.COM.

10.2 - La case CODE DE RÉDUCTION / BON CADEAU est affichée sur la première page du processus d'achat : une fois que vous avez placé les articles dans le Shopping Bag et que vous avez appuyé sur « Go to Check-out “, saisissez votre code dans la case CODE DE RÉDUCTION / BON CADEAU et cliquez sur ” Apply ». Les bons de valeur sont applicables à une seule commande.

10.3 - Limites d'utilisation du bon de valeur :
Le bon de valeur ne peut être utilisé qu'une seule fois, sous réserve de retour (comme indiqué au paragraphe 5.4) ;
Le bon de valeur ne peut en aucun cas être échangé contre de l'argent ;
Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons de valeur dans la même commande ;
Le bon de valeur ne peut être appliqué qu'à des articles dont la valeur de vente dépasse la valeur du bon d'au moins 1 EUR. Il n'est pas possible de l'utiliser pour des articles appartenant à la vente d'échantillons ou à des ventes de charité.

10.4 - Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation prévu à l'article 52 du Code de la consommation et retourner un article sur lequel vous avez appliqué le bon de valeur, vous devez suivre la procédure de retour standard disponible dans la section Retours. Une fois votre retour accepté, le code correspondant sera réactivé avec sa valeur d'origine. La différence de coût que vous avez supportée lors de l'achat de l'article vous sera remboursée selon les modalités de la procédure de remboursement standard.

Art. 11 Suivi de l'envoi

Le client est informé par e-mail, soit par notre service de messagerie, soit par nous-mêmes, de l'état d'avancement de l'envoi. Plus précisément, il reçoit : un avis d'expédition par courrier électronique et un avis du jour de livraison par courrier électronique.

Si le client est absent lors du premier passage, le coursier reviendra le jour ouvrable suivant, sauf si la zone de livraison est desservie par le coursier un jour sur deux.

Si le client est également absent lors du deuxième passage, le colis sera stocké dans l'entrepôt le plus proche de la zone de livraison.

Cas de force majeure
En cas de force majeure ou de cas fortuit, P.U.MA S.r.l. ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'absence de livraison et se réserve le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, d'en suspendre ou d'en reporter l'exécution.

Art. 12 Garantie

Les produits de qualité vendus sur mazzolari.com sont achetés directement auprès de fabricants et de revendeurs soigneusement sélectionnés.
Si le client constate un défaut dans les produits achetés, il peut exercer le droit de rétractation.
Le consommateur peut demander des informations, formuler des réclamations ou des communications jugées opportunes en envoyant un e-mail à customer.service@mazzolari-milano.it.

Art. 13 Confidentialité

13.1 Les données personnelles collectées lors de la commande seront traitées par P.U.MA Sr.l. dans le seul but de satisfaire les demandes expresses du Client, conformément au règlement 679/16 de l'UE et à la politique de confidentialité du Site. Tout autre traitement ne sera effectué qu'avec le consentement exprès du Client.

13.2 En cas de litiges entre le Vendeur et chaque Utilisateur final, découlant des Conditions générales de vente, le Vendeur garantit, dès à présent, conformément à l'article 14 du Règlement 524/2013, la pleine adhésion et l'acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amicale et sûre, sur Internet. Pour plus d'informations sur les règles de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez consulter le site risolvionline.com.

Veuillez également noter que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Article 14 Facturation

14.1 Vous pouvez demander une facture pour votre commande au moment du paiement en sélectionnant l'option « Je veux demander une facture pour ma commande » et en remplissant les champs qui apparaissent immédiatement après. Il est nécessaire de vérifier soigneusement les données introduites, car si elles sont incorrectes, la facture sera rejetée par le système de facturation auquel la demande sera transmise.

14.2 Si vous n'avez pas demandé de facture au moment de la commande, vous pouvez envoyer une communication par courrier électronique à customer.service@mazzolari-milano.it dans les 5 (cinq) jours à compter de la date de la commande, en indiquant votre intention de recevoir la facture et les données nécessaires à son émission. Passé ce délai, la demande ne sera pas prise en compte et la facture ne pourra pas être émise.

15. Modification et mise à jour

15.1 Les conditions générales de vente sont modifiées de temps à autre, notamment en fonction d'éventuels changements réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à partir de la date de publication sur le site mazzolari.com.


Dernière mise à jour, 27/11/2024